Bénéficier d'un crédit dédié aux ponts communaux avec l'Agence France Locale

Financez votre projet de rénovation via un emprunt destiné aux communes bénéficiaires du programme national ponts.
En résumé

L'Agence France Locale est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales. Elle propose une gamme de prêts à tarif compétitif et adaptés aux besoins des petites collectivités. Pour pouvoir en bénéficier il faut devenir actionnaire de l'AFL.

Contacts

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ℹ️ QU'EST-CE QUE L'AGENCE FRANCE LOCALE

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. 50% des communes actionnaires de l'AFL ont moins de 5000 habitants.

Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015.

Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des plus petites communes en recherche de partenaires financiers pour les projets d'investissements avec des conditions de crédits compétitives.

L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités. Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive.

Partenaire du Cerema et de l'ANCT, l'AFL accompagne les collectivités bénéficiaires du Programme National Ponts devant recourir à l'emprunt pour entretenir et rénover leurs ouvrages d'arts.

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

  • PrĂŞts long terme, jusque 40 ans Ă  taux fixe
  • prĂŞts relais (dans l'attente de rĂ©ception d'une subvention)
  • Pas de seuil minimal concernant l'emprunt

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour bénéficier des crédits de l'AFL, la collectivité doit avant tout devenir actionnaire.

  • Étude de l'adhĂ©sion : La collectivitĂ© fait une demande d'adhĂ©sion auprès de l'AFL
  • ÉligibilitĂ© Ă  l'adhĂ©sion : L'AFL calcule une note financière de la collectivitĂ© entre 1 et 7. De 1 Ă  5,99 : la collectivitĂ© peut adhĂ©rer. A partir de 6, la collectivitĂ© ne peut pas devenir membre pour l'exercice en cours. Depuis le 11 mai 2020, les collectivitĂ©s doivent Ă©galement respecter les seuils fixĂ©s par le DĂ©cret 2020-556.
  • Vote de la dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© : L'AFL communique Ă  la collectivitĂ© le montant de son apport en capital initial (ACI). Il correspond au maximum entre 0,9 % de l'encours de dette et 0,30 % des recettes rĂ©elles de fonctionnement. La collectivitĂ© dĂ©libère ensuite pour valider l'adhĂ©sion.
  • Versement de l'Apport en capital initial : La collectivitĂ© devient membre au moment du versement de l'ACI ou de la première tranche d'ACI dans le cas d'un paiement en plusieurs fois. Elle peut alors soumettre une demande de financement auprès de l'AFL.
  • Signature de l'acte d'adhĂ©sion au pacte d'actionnaires : La collectivitĂ© signe ensuite l'acte d'adhĂ©sion au pacte d'actionnaires et devient actionnaire de la SociĂ©tĂ© territoriale au moment de l'augmentation de capital.

Une fois actionnaire, la collectivité participe à la gouvernance du Groupe et bénéficie d'un accompagnement continu des équipes de l'AFL et de ses prêts à tarif compétitif.

⚡ PASSER À L’ACTION

Pour adhérer et pouvoir bénéficier d'un emprunt auprès de l'Agence France Locale : contactez le service adhésion de l'Agence France Locale pour avoir des informations sur les prêts et les démarches d'adhésion.

Service adhésion - Email : adhesion@agence-france-locale.fr - 04 81 11 29 37

Ceci est un email générique mais cela permet à l'équipe de l'agence France locale de vous répondre au plus vite

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