Politique de confidentialité de SOS Ponts

Qui est responsable de SOS Ponts ?

SOS Ponts est développé au sein du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). SOS Ponts est une plateforme qui guide les collectivités territoriales dans l’entretien et la rénovation des ponts communaux.

Le responsable de l’utilisation des données est le CEREMA représenté par Pascal Berteaud, directeur général du CEREMA.

Pourquoi traitons-nous ces données ?

SOS Ponts traite des données à caractère personnel pour : :

• Favoriser l’entretien et la rénovation des ponts communaux en France ;
• Échanger avec les collectivités pour mieux cerner les besoins et difficultés.

Quelles sont les données que nous traitons ?

SOS Ponts traite les données à caractère personnel suivantes :

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Qu’est-ce qui nous autorise à manipuler ces données ?

SOS Ponts manipule des données personnelles en se basant sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RPGD.
• Le décret du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique (DINUM) qui porte l’équipe SOS Ponts.

Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?

Quels droits avez-vous ?

• D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
• D’un droit de rectification, et le cas échéant de suppression des données ;
• D’un droit d’opposition ;
• D’un droit à la portabilité de vos données.

Pour les exercer, contactez-nous à :

• Délégué à la protection des données (DPD) : Pascal Heurtefeux
• Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) : Pascal Heurtefeux

par email : delegue.rgpd@cerema.fr Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Qui va avoir accès à ces données ?

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

• Les membres de SOS Ponts qui ont besoin des données dans leurs missions ou qui y ont accès de fait (développeur, experts)
• Les collectivités territoriales qui utilisent SOS Ponts.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

• Stockage des données en base de données
• Cloisonnement des données
• Mesures de traçabilité
• Surveillance
• Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
• Protection des réseaux
• Sauvegarde
• Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel

Qui nous aide à manipuler les données ?

Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés “sous-traitants de données”, pour qu’ils nous aident à les manipuler. Nous nous assurons qu’ils respectent strictement le RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Des cookies relatifs aux statistiques publiques et anonymes sont également déposés. Cookies recensés sur le site SOS Ponts:

Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. Le Cerema, ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites, n’offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlement en vigueur. Le site du Cerema autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique du « lien profond » : les pages Cerema ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre séparée ;
• D’indiquer impérativement dans le lien la source Cerema ;
• N’utiliser les informations du site Cerema qu’à des fins personnelles, professionnelles ou associatives à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique que pour les sites dont le contenu n’est contraire ni à la loi ni aux bonnes mœurs, et dans la mesure où ces liens ne contreviennent pas aux intérêts du Cerema et garantissent pour l’utilisateur la possibilité d’identifier l’origine et l’auteur du document.