Bénéficier d'un crédit dédié aux ponts communaux avec l'Agence France Locale

ℹ️ QU'EST-CE QUE L'AGENCE FRANCE LOCALE

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. 50% des communes actionnaires de l'AFL ont moins de 5000 habitants.

Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015.

Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des plus petites communes en recherche de partenaires financiers pour les projets d'investissements avec des conditions de crédits compétitives.

L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités. Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive.

Partenaire du Cerema et de l'ANCT, l'AFL accompagne les collectivités bénéficiaires du Programme National Ponts devant recourir à l'emprunt pour entretenir et rénover leurs ouvrages d'arts.

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

• Prêts long terme, jusque 40 ans à taux fixe
• prêts relais (dans l'attente de réception d'une subvention)
• Pas de seuil minimal concernant l'emprunt

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour bénéficier des crédits de l'AFL, la collectivité doit avant tout devenir actionnaire.

• Étude de l'adhésion : La collectivité fait une demande d'adhésion auprès de l'AFL
• Éligibilité à l'adhésion : L'AFL calcule une note financière de la collectivité entre 1 et 7. De 1 à 5,99 : la collectivité peut adhérer. A partir de 6, la collectivité ne peut pas devenir membre pour l'exercice en cours. Depuis le 11 mai 2020, les collectivités doivent également respecter les seuils fixés par le Décret 2020-556.
• Vote de la délibération de la collectivité : L'AFL communique à la collectivité le montant de son apport en capital initial (ACI). Il correspond au maximum entre 0,9 % de l'encours de dette et 0,30 % des recettes réelles de fonctionnement. La collectivité délibère ensuite pour valider l'adhésion.
• Versement de l'Apport en capital initial : La collectivité devient membre au moment du versement de l'ACI ou de la première tranche d'ACI dans le cas d'un paiement en plusieurs fois. Elle peut alors soumettre une demande de financement auprès de l'AFL.
• Signature de l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires : La collectivité signe ensuite l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires et devient actionnaire de la Société territoriale au moment de l'augmentation de capital.

Une fois actionnaire, la collectivité participe à la gouvernance du Groupe et bénéficie d'un accompagnement continu des équipes de l'AFL et de ses prêts à tarif compétitif.

⚡ PASSER À L’ACTION

Pour adhérer et pouvoir bénéficier d'un emprunt auprès de l'Agence France Locale : contactez le service adhésion de l'Agence France Locale pour avoir des informations sur les prêts et les démarches d'adhésion.

Service adhésion - Email : adhesion@agence-france-locale.fr - 04 81 11 29 37

Ceci est un email générique mais cela permet à l'équipe de l'agence France locale de vous répondre au plus vite

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