Bénéficier d’un crédit avec la Banque des Territoires pour financer les travaux sur vos ponts et murs
Des solutions de prêt adaptées à la rénovation, à la sécurisation et à la reconstruction des ouvrages d’art, selon la nature de votre projet. En résuméLa Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts, accompagne les collectivités dans le financement de leurs projets d’investissement à long terme.
Pour les ouvrages d’art communaux - ponts, murs de soutènement, passerelles,… - plusieurs prêts peuvent être mobilisés selon la nature du projet.
- Le Prêt Cohésion Sociale constitue notamment une solution pour financer des travaux de mise en sécurité et de rénovation des ouvrages d’art.
- Le Prêt Transformation Écologique peut être mobilisé lorsque le projet contribue à la mobilité décarbonée, à l’adaptation au changement climatique ou à la résilience des infrastructures.
👩💼 Contacts
Direction régionale de la Banque des Territoires
Pour identifier l’interlocuteur compétent et être accompagné dans le montage de votre projet, contactez la direction régionale correspondant à votre territoire.
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🚀 L’APPUI PROPOSÉ
1. Prêt Cohésion Sociale
Le Prêt Cohésion Sociale peut financer des opérations de construction, reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’infrastructures publiques.
Son périmètre comprend notamment la rénovation d’ouvrages d’art (ponts, tunnels,…) pour leur mise en sécurité sur le territoire, ainsi que certains projets de reconstruction consécutifs à une catastrophe naturelle.
Caractéristiques principales :
- Jusqu’à 100 % du besoin d’emprunt, sous conditions ;
- Durée d’amortissement de 25 à 60 ans maximum, en cohérence avec la durée de vie économique de l’actif financé ;
- Taux indicatif : taux du Livret A + 0,60 % ;
- Possibilité de financer des projets d’investissement de long terme portés par les acteurs du secteur public local.
Exemples de projets :
- rénovation ou mise en sécurité d’un pont routier communal ;
- reconstruction d’un pont après une catastrophe naturelle ;
- travaux lourds de réhabilitation d’un ouvrage d’art ;
- travaux nécessaires pour maintenir la continuité d’une infrastructure publique ;
- rénovation d’un ouvrage permettant de sécuriser la desserte d’un quartier ou d’un équipement public.
2. Prêt Transformation Écologique
Le Prêt Transformation Écologique est à privilégier lorsque le projet d’ouvrage d’art contribue directement à la transition écologique du territoire.
Il couvre notamment les projets liés à :
- la mobilité décarbonée,
- l’adaptation au changement climatique,
- la résilience des infrastructures,
- la préservation de la biodiversité,
- la transition environnementale.
La Banque des Territoires cite notamment la construction et la rénovation de ponts pour la mobilité douce parmi les projets pouvant relever de cette offre.
Caractéristiques principales :
- Jusqu’à 100 % du besoin d’emprunt
- Durée d’amortissement pouvant aller jusqu’à 60 ans
- Taux : Livret A + 0,50 % et/ou taux fixe, selon les conditions de l’offre.
Exemples de projets :
- création ou rénovation d’une passerelle piétons/cycles,
- rénovation d’un pont permettant la création ou l'amélioration d'une liaison cyclable,
- reconstruction d’un ouvrage intégrant une infrastructure de mobilité douce,
- adaptation d’un ouvrage aux risques climatiques,
- travaux améliorant la résilience d’un ouvrage face aux inondations ou autres aléas climatiques.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les prêts de la Banque des Territoires sont destinés aux acteurs du secteur public local, notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, sous réserve des conditions propres à chaque offre.
L’éligibilité dépend notamment :
- de la nature du maître d’ouvrage,
- de la nature de l’ouvrage,
- de la nature des travaux,
- de la finalité du projet,
- de son inscription dans le périmètre du prêt sollicité,
- du montant et de la durée du financement.
Important : Le Prêt Transformation Écologique ne constitue pas un prêt généraliste destiné à tous les ponts et murs. Le projet doit présenter une composante relevant de la transition écologique, de la mobilité décarbonée, de l’adaptation au changement climatique ou d'une autre thématique éligible.
Pour un pont routier communal classique destiné uniquement à être réparé ou sécurisé, le Prêt Cohésion Sociale constitue donc une piste à examiner en priorité.
⚡ PASSER À L’ACTION
- Identifier l’ouvrage et les travaux nécessaires
- Disposer d’un diagnostic ou d’une étude permettant de définir le projet
- Évaluer le coût de l’opération
- Identifier les subventions mobilisables
- Déterminer le besoin d’emprunt
- Contacter la Banque des Territoires afin d’identifier le prêt adapté au projet.
Contacter la Banque des Territoires / trouver sa direction régionale
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Prêt Cohésion Sociale – Banque des Territoires