Obtenir des renseignements juridiques et financiers auprès de la banque des territoires

La Banque des territoires est une direction de la Caisse des dépôts et consignations créée en 2018. Elle regroupe les offres de la Caisse des dépôts et de ses filiales au service des territoires. Elle mobilise 20 milliards d’euros par an pour financer les projets des collectivités et des acteurs du logement social. Elle dispose de 35 implantations locales, afin de bénéficier d’une plus grande proximité avec ses clients.

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Répondre de manière immédiate et personnalisée à toutes les questions portant sur les conditions juridiques et financières des projets territoriaux. Des experts se mobilisent sur des sujets juridiques et/ou financiers, au niveau communal ou intercommunal : préparation des élections municipales, recomposition des conseils communautaires, modalités d’application des lois, conditions pour obtenir une subvention, actes administratifs, etc.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

C'est un service gratuit destiné aux :

• communes de moins de 20.000 habitants
• communes d'Outre Mer (sans limite de taille)
• communes nouvelles (sans limite de taille)
• intercommunalités (sans limite de taille)

⚡ PASSER À L’ACTION

Appelez au 0970 808 809 du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

ou passez par le formulaire de contact.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Plus d'informations sur la page dédiée à ce service