Anticiper les contraintes des concessionnaires réseaux (eau, gaz, électricité, télécoms) et autres gestionnaires (SNCF, VNF, département...)

🚀 LA DÉMARCHE PROPOSÉE

Il peut arriver que votre pont soit au-dessus d'une voix ferrée ou que le réseau d'électricité passe au niveau du mur que vous souhaitez réparer.

Pour sécuriser vos travaux et limiter les risques d’accidents, pensez à anticiper les contraintes :

• des concessionnaires réseaux comme l'électricité, le gaz, l'eau, les télécoms

• des autres gestionnaires impactés par votre pont ou mur comme la SNCF, les VNF, le département, la DIR,...etc. Dans les cas où votre pont passe au-dessus de leur voie par exemple. Ou encore si votre voie est franchie par leur pont.

Ces intervenants peuvent modifier votre projet et vous devez en tenir compte dès le démarrage de vos études. Il est donc important de regarder ces contraintes au plus tôt.

Comment s'y prendre ?

Vous pouvez faire appel à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour réaliser cette démarche.

Il faut d’abord faire une déclaration de projet de travaux (DT) pour avoir l’inventaire des réseaux dans la zone des travaux prévue dans le cadre de votre projet. C’est une obligation réglementaire. Vous disposerez ainsi de plans avec l’emplacement des réseaux.

Vous devez vérifier l’impact de votre projet sur les autres gestionnaires et il faut leur soumettre vos travaux pour avis. La SNCF pourrait par exemple demander la mise en place d’un dispositif pour éviter la chute d’objets sur leurs voies.

Vous aurez besoin de contacts techniques chez les concessionnaires et les autres gestionnaires et vous pourrez trouver ces informations dans les réponses à votre déclaration de projet de travaux (DT). Les Assistances Techniques Départementales (ATD) ou les Services Voiries des Départements peuvent également vous aider à trouver des contacts locaux.

⚡ PASSER À L’ACTION

6 étapes pour avoir un inventaire des contraintes des concessionnaires ou des autres gestionnaires à proximité, ou sur votre pont ou mur :

1. Faites une déclaration projet de travaux (DT) sur le site internet du service public Téléservice Réseaux et canalisations. Un tutoriel est à disposition sur le site
2. Une fois votre demande créée, vous obtiendrez la liste des exploitants de réseaux à proximité de votre pont ou mur et leurs contacts. Vous pourrez télécharger un formulaire de déclaration projet de travaux (DT) prérempli à compléter avant de le transmettre aux exploitants.
3. Vous pourrez ensuite rencontrer les concessionnaires et les autres gestionnaires pour leur présenter votre projet et connaître les contraintes techniques qu’ils pourront vous imposer.
4. Adaptez votre projet si nécessaire.
5. Préparez vos travaux, par exemple en prévoyant le déplacement des réseaux par les concessionnaires avant vos travaux, ou en organisant la signalisation temporaire avec les autres gestionnaires.
6. Prévoyez le repérage (ou piquetage) des réseaux de concessionnaires avant vos travaux. Grâce à cela l’entreprise de travaux connaîtra l’emplacement exacte des réseaux, pour éviter tout problème.

La déclaration de travaux a une durée de validité limitée. Il faudra la renouveler :

• avant de lancer votre marché travaux,

• avant de démarrer les travaux si elle a expiré,

• dès lors que les concessionnaires ont déplacé leur réseau avant vos travaux.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Vous pouvez également faire votre déclaration projet de travaux (DT) sur une plateforme privée payante, comme Sogelink, DICT-DT.fr ou Protys

Pour en savoir comment réaliser l’inventaire des réseaux de concessionnaires, vous pouvez consulter le site « construire sans détruire » et télécharger la brochure « maîtres d’ouvrages : rendez vos projets plus sûrs à proximité des réseaux ».