• Financement
  • par Esil Fainsilber modifiée le 10 mai 2023 17:04

    Financer des projets de valorisation et de restauration du patrimoine public dans le Morbihan

    Le conseil départemental du Morbihan propose l'aide Valorisation et restauration du patrimoine
    En résumé

    Dans le Morbihan, les communes et les EPCI peuvent mobiliser l'aide Valorisation et restauration du patrimoine du conseil départemental pour la rénovation d'un mur ou d'un pont qui a un intérêt patrimonial

    🚀 L'APPUI PROPOSÉ

    Le conseil départemental du Morbihan propose un soutien financier en faveur des projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé.

    Cette aide peut être mobilisée pour des dépenses d'investissement qui concernent :

    • les édifices protégés monuments Historiques (MH).
    • les édifices non-protégés mais d'intérêt patrimonial public ou privé.
    • les objets classés monuments Historiques.
    • les objets inscrits monuments Historiques et collections Musées de France.
    • la numérisation d'archives

    Pour la restauration d’édifices non protégés d’intérêt patrimonial public, comme par exemple un mur ou un pont important pour le patrimoine de la commune, le taux de subvention est de 35% maximum et la dépense subventionnable maximale est de 750 000 €.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Cette aide est destinée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

    La demande de subvention doit être déposée avant le début des travaux.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Commencez par constituer votre dossier de demande de subvention.

    Les documents obligatoires à mettre dans votre dossier sont :

    1. Note de présentation
    2. Plan de financement (arrêtés de subvention)
    3. Avis techniques
    4. Calendrier de réalisation
    5. Devis au stade avant-projet définitif
    6. Photographies, plans projetés

    Vous pouvez déposer votre demande via l'extranet du Département https://extranet.morbihan.fr

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Plus d'informations sur cette aide sur le site du département https://www.morbihan.fr/fileadmin/user_upload/23_morbihan_10_CO1_valorisation_restauration_patrimoine.pdf