• Financement
  • par Esil Fainsilber modifiée le 21 août 2023 17:54

    Mobiliser la DSIL et/ou la DETR pour financer vos projets de rénovation de ponts et murs

    La DSIL, et parfois la DETR, incluent les études et les travaux pour la rénovation des ponts et murs
    En résumé

    La DETR et la DSIL peuvent être mobilisées pour les études et travaux pour les ponts et murs communaux et intercommunaux présentant des risques de sécurité.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Qu'est-ce que c'est ?

    La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est destinée à financer les opérations d'investissement portées par les communes ou leur groupement dans des territoires ruraux.

    La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est destinée aux communes et aux EPCI, pour financer leurs projets inscrits dans les grandes priorités d'investissement, qui inclut la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics. Les études et les travaux de rénovation des ponts et des murs peuvent entrer dans cette catégorie. Certaines préfectures spécifient que "une attention particulière est portée aux travaux d’entretien des ouvrages d’art, en particulier des ponts, en cohérence avec la mesure CEREMA/ANCT du plan de relance (Programme National Ponts)".

    Quel est le taux de subvention ?

    Les taux de subvention varient selon les départements mais en général ne peuvent pas dépasser 70% ou 80% du montant total du projet.

    Combien de dossiers peut-on déposer ?

    Dans de nombreux départements, il est possible de déposer plusieurs dossiers. Le nombre varie selon les départements. En général chaque commune peut déposer entre 2 et 4 dossiers de demande de subvention. Quand une commune dépose plusieurs demandes, elle devra définir un ordre de priorité sur la plateforme démarches simplifiées.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Il existe des exceptions mais en général, toutes les communes et EPCI à fiscalité propre du département sont éligibles.

    Chaque département définit la date limite de dépôt de demande de subvention. Les demandes sont souvent à déposer entre décembre et janvier pour l'année qui vient.

    À garder en tête

    • La demande de subvention doit correspondre à une dépense d'investissement.
    • Toujours déposer un dossier de demande de subvention avant la signature d’un marché public.
    • Les projets présentés doivent prévoir un commencement d’exécution dans un délai de 2 ans.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Commencez par constituer votre dossier de demande de subvention.

    Les documents obligatoires varient selon les départements mais il vous sera souvent demandé de mettre dans votre dossier :

    1. Le dossier de demande de subvention complété et signé
    2. Une note explicative du projet
    3. La délibération du conseil municipal approuvant le projet, le plan de financement prévisionnel
    4. le programme détaillé des travaux
    5. les devis descriptifs ou projets de contrats
    6. Le plan de financement détaillé et les aides déjà obtenues
    7. l'attestation déclarant que l'opération n'a pas fait l'objet d'un début d'exécution, signature des marchés comprise, et s'engageant à ne pas commencer l'exécution avant le dépôt de dossier.

    Vous déposerez ensuite votre dossier en ligne en complétant le formulaire sur ce site : https://www.demarches-simplifiees.fr/ - Temps de remplissage en 40min et 1h