• Financement
  • par Esil Fainsilber modifiée le 20 décembre 2023 10:40

    Financer la rénovation de ponts et murs communaux avec les aides départementales

    Cette aide est souvent proposé par les service d'appui aux communes
    En résumé

    Certains départements proposent une aide aux communes pour financer les réparations des ponts et des murs. Le taux de subvention et les conditions varient selon les départements

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Certains départements proposent une aide pour la rénovation des ponts et des murs communaux. Cette aide est souvent proposée par le service d'appui aux communes ou le service de relations aux collectivités du conseil départemental. Le but est d'aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie.

    Si elle existe, vous trouverez cette aide dans la partie Infrastructures, dans la partie voirie ou encore dans la catégorie "Ouvrages d’art" si elle existe.

    Le taux de subvention et le montant maximum dépendent des départements et du nombre d'habitants et habitantes de la commune.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Il existe des exceptions mais en général, toutes les communes et EPCI à fiscalité propre du département sont éligibles.

    Cette aide s'applique aux dépenses d'investissement.

    La date de dépôt de dossier dépend des départements.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Commencez par constituer votre dossier de demande de subvention.

    Les documents obligatoires varient selon les départements mais il vous sera souvent demandé de mettre dans votre dossier :

    1. Une note explicative du projet
    2. La délibération du conseil municipal approuvant le projet, le plan de financement prévisionnel
    3. le programme détaillé des travaux
    4. les devis descriptifs ou projets de contrats
    5. Le plan de financement détaillé et les aides déjà obtenues
    6. les plans nécessaires à la compréhension du projet
    7. l'attestation déclarant que l'opération n'a pas fait l'objet d'un début d'exécution, signature des marchés comprise, et s'engageant à ne pas commencer l'exécution avant le dépôt de dossier.

    Vous déposerez ensuite votre dossier en ligne soit en complétant le formulaire sur ce site : https://www.demarches-simplifiees.fr/ soit directement sur le site de votre département.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Plus d'informations sur la subvention du département de la Drôme sur le site du conseil départemental

    Plus d'informations pour le Tarn-et-Garonne sur le guide des aides départementales aux communes et communautés de communes dans la section 13.D à la page 121

    Plus d'informations sur le dispositif en Saône-et-Loire sur le site du département. Tous les détails sur le volet 4 du dispositif.

    Plus d'informations sur la dotation du département de la Corrèze sur le guide des aides