Rétablir la continuité écologique sous les ponts franchissant des cours d’eau
Favoriser le passage des espèces aquatiques et de la petite faune sous l'ouvrageDepuis les lois Grenelle I et II de 2009 et 2010, l’État et les Collectivités Territoriales ont l’obligation de prendre en compte les continuités écologiques dans leurs projets. L’obligation de maintien de la circulation de la faune s’applique à tous les cours d’eau. Ceci peut nécessiter la réalisation d’aménagements au droit d'un ouvrage particulier tel qu’un pont.
🚀 CONTEXTE
Les lois Grenelle ont instauré des trames verte et bleue qui se déclinent à l’échelle régionale à travers les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
Elles visent un objectif de préservation et de remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités.
🔥 LES AMÉNAGEMENTS POUR LA CONTINUITÉ HYDRAULIQUE ET LES ESPÈCES AQUATIQUES
L’objectif est d’adapter les conditions physiques du cours d’eau pour maintenir la biodiversité aquatique, en évitant l’augmentation de la vitesse, l’étalement de la lame d’eau, la création de chutes infranchissables, le changement brutal de luminosité….
Pour favoriser le franchissement par les poissons, le maintien d’un lit en sol naturel doit être assuré sous le pont sur une épaisseur d’au moins 30 cm.
Les différentes solutions techniques pour permettre la restauration de la continuité écologique au sein d’un tronçon de cours d’eau concerné par un ouvrage hydraulique peuvent être les suivantes :
- Supprimer l’ouvrage : cette solution n’est possible que si l’ouvrage n’a plus d’usage ;
- Reconstruire l’ouvrage par un pont adapté ;
- Éliminer les ruptures de pente en augmentant la sinuosité du cours d’eau ;
- Augmenter la transparence hydraulique du remblai par ajout de buses sèches ;
- Équiper l’ouvrage hydraulique.
Parmi les équipements d’un ouvrage hydraulique, on peut citer :
- Des cloisons réparties dans le cours d'eau (déflecteurs, barrettes), permettant de former des bassins successifs séparés par des chutes franchissables, afin de limiter la vitesse d’écoulement à la capacité de nage des poissons ; la nature, la quantité et le positionnement des déflecteurs sont déterminés par une étude hydraulique ;
- Des macro-rugosités régulièrement réparties, permettant de réduire les vitesses et dissiper l’énergie ou une rugosité de fond (dalles à plots), facilitant la reptation (anguille, lamproie de planer), adapté aussi aux petites espèces de poisson ;
- L’implantation d’un équipement pour la faune (banquette en béton par exemple) qui permet également de réduire la largeur de la lame d’eau, et donc son étalement.
🔥 LES AMÉNAGEMENTS POUR LA PETITE FAUNE TERRESTRE
Le principal enjeu pour les espèces terrestres et semi-aquatiques est d’assurer la continuité du cheminement à « pied sec » sur les axes de déplacements préférentiels (cours d’eau et ripisylve qui sont les formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau), permettant la connexion des populations et la réduction de la mortalité par collision.
La continuité peut être assurée par des banquettes de cheminement. Ces dispositifs sont, de préférence, positionnés sur les deux rives en étudiant avec soin le raccordement aux berges.
Toutefois, dans le cadre de requalifications de ponts existants, il est souvent nécessaire de composer avec les caractéristiques des ouvrages en place. Le type de banquette, sa largeur et le tirant d’air doivent être adaptés à chaque configuration d’ouvrage en mobilisant un écologue spécialisé.
La possibilité d’aménager une banquette et le choix du type de dispositifs sont notamment déterminés par :
- La capacité hydraulique de l’ouvrage ;
- La capacité de franchissement piscicole ;
- La présence d’espèce cible (vison, loutre, castor).
⚡ PASSER À L’ACTION
Lorsqu’un pont franchit un cours d’eau ou à l’occasion de travaux, il convient de se poser la question de sa transparence vis-à-vis de la faune piscicole et terrestre.
Des études sont nécessaires pour projeter des aménagements efficaces et adaptés aux enjeux. Ces études mobilisent des équipes pluridisciplinaires : écologue, naturaliste, ingénieur génie civil, ingénieur hydraulique.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Guide Cerema "Les passages à faune : Préserver et restaurer les continuités écologiques avec les infrastructures linéaires de transport" https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/20803/les-passages-a-faune-preserver-et-restaurer-les-continuites-ecologiques-avec-les-infrastructures-lin?\_lg=fr-FR
Code de l’environnement (notamment articles L.214-1 à 8, L.214-17 et 411-1)
Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement