Prendre en compte les espèces protégées dans vos travaux
Les ponts, un milieu de vie insoupçonné pour de nombreuses espèces protégées !Les ponts sont susceptibles d'abriter des espèces protégées. Vos travaux de maintenance peuvent avoir des conséquences très néfastes pour ces espèces. Des démarches obligatoires sont donc à réaliser pour les protéger mais aussi pour éviter de vous exposer à de lourdes sanctions. Cette fiche ressources fait le point sur le sujet.
🚀 LES ESPÈCES PROTÉGÉES, UN RÉEL ENJEU DANS VOS PROJETS DE TRAVAUX
Les ponts offrent de nombreux habitats favorables à la présence d’espèces dont certaines sont rares et protégées.
Parmi ces espèces, bien qu’elles passent généralement inaperçues, les chauves-souris sont sans aucun doute celles qui sont le plus souvent rencontrées. Quel que soit le type d'ouvrage (en béton, en maçonnerie,...), elles y trouvent en effet des cavités et des espaces sombres, favorables au repos journalier et parfois à leur hibernation.
Si les chauves-souris sont les espèces occupant le plus fréquemment les ouvrages, il est également possible de trouver d'autres espèces protégées sur les ponts, comme certains oiseaux, des amphibiens ou des reptiles.
En raison de cette présence, des travaux de maintenance de vos ouvrages d’art sont susceptibles, s'ils sont réalisés sans précaution particulière, de fortement perturber les individus présents, voire d'entraîner de nombreuses dégradations de leur gîte, et parfois de conduire à une destruction directe des individus.
🔥 ÉVITER LES IMPACTS DES TRAVAUX SUR LES ESPÈCES ET LEURS HABITATS : UNE DÉMARCHE OBLIGATOIRE
Les articles L411-1 et 2 du code de l’environnement fixent les principes de protection des espèces de faune (et de flore) sauvages dont les listes sont fixées par arrêté ministériel.
Il est notamment interdit de les détruire, capturer, transporter, perturber intentionnellement. En particulier, il est interdit de réaliser des travaux susceptibles d'impacter les chiroptères (chauves-souris) sans prendre de mesure particulière pour leur protection.
Le non-respect de la réglementation peut conduire à la fois à des sanctions pénales (amendes, peines d'emprisonnement et/ou administratives - article L415-3 du code de l’Environnement)). Les travaux sont notamment susceptibles d’être arrêtés et les contrevenants peuvent être tenus de payer des dommages-intérêts ou des frais liés à la restauration des habitats endommagés.
En pratique, les démarches à mener sont assez simples. Ne pas les négliger, c'est éviter de vous exposer à des sanctions !
⚡ PASSER À L’ACTION
- Avant tout démarrage des travaux et le plus tôt possible dans la procédure, il est recommandé de s’attacher les services d’un écologue qui pourra vous assister dans sa démarche. Sur la base d’une première visite et en lien avec les travaux envisagés, il sera capable de dresser un premier diagnostic de la présence potentielle d'espèces protégées.
- Si la présence de chauves-souris (ou d’autres espèces protégées) s’avère potentielle, une étude spécifique devra être engagée pour évaluer les conséquences des travaux.
- Si une étude spécifique est nécessaire, elle doit conduire à identifier les espèces présentes au cours des différentes périodes de l’année (reproduction, hibernation,...).
- Une bonne connaissance des enjeux permettra alors facilement de mettre en œuvre des mesures pour minimiser les impacts.
Ces mesures pourront être (liste non exhaustive) :
- la modification des techniques d'intervention,
- la planification des travaux au cours des périodes de moindres impacts (par exemple, pas de travaux de nuit, pendant la période d'hibernation ou d'élevage des jeunes...),
- l'exclusion des espèces présentes avant le démarrage des travaux (par exemple, en condamnant les accès au gîte pendant leur absence, et ainsi en les empêchant de revenir pendant les travaux),
- en conservant ou en aménageant des cavités dans la structure de l'ouvrage réparé ou reconstruit, dans la mesure où elles n'ont pas d'incidence sur la résistance de l'ouvrage.
ℹ️ QUI CONTACTER ?
En cas de besoin, vous pouvez vous rapprocher :
- du réseau associatif spécialisé sur les chiroptères de votre région : https://www.sfepm.org/sos-chauves-souris.html
- des animateurs de PRA (Plan Régional d'Actions) chiroptères : https://plan-actions-chiropteres.fr/les-sites )
- du site de l'UPGE (Union Professionnelle du Génie Écologique) : https://www.genie-ecologique.fr/
- de l'annuaire LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) : https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/lpo-locales/annuaire-web
Vous pouvez également contacter la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de votre région ou la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département, qui pourront vous apporter des compléments d’informations et vous conseiller sur les démarches à suivre.