Démolir un pont : les étapes clés

🚀 LA DÉMARCHE GÉNÉRALE

La démolition n'est quasiment jamais prévue à la construction d'un pont, or l’acte de démolition (déconstruction), partielle ou totale, est un projet en soit, qui implique de bien définir les pré-requis et les impacts des solutions techniques.

Les solutions techniques devront tenir compte des contraintes inhérentes au pont ou au mur et à son environnement, comme par exemple l'analyse des matériaux en place, la structure, les traitements des déchets, les impacts des travaux sur les alentours et les conditions d’exploitation, etc. En particulier, il s’agira de respecter les obligations réglementaires en matière de sécurité des biens et des personnes.

POURQUOI DÉMOLIR ?

La décision de démolir est souvent motivée par un pont ou un mur en fin de vie ou qui présente des pathologies trop importantes, ou bien par un changement d'usage du pont ou du mur, comme une augmentation du trafic ou un changement de sa nature,...

LES ÉTAPES A SUIVRE

Le choix de la démolition doit se faire en tenant compte des coûts, des contraintes techniques, des contraintes d'exploitations, des délais, des gênes à l'usager, des contraintes environnementales...etc.

1- Opportunité de la démolition

Le maître d'ouvrage, accompagné le cas échéant d'une Assistance à Maître d'Ouvrage (AMO), établit un dossier d’étude d’opportunité, présentant les arguments techniques, financiers et sociaux-économiques des scénarios envisageables, comme la comparaison entre réparation et démolition/reconstruction, l'analyse des gains et pertes pour les usagers, les contraintes environnementales et vis-à-vis des riverains durant le chantier, ...etc.

2 - Faisabilité

Le maître d’ouvrage doit faire établir un dossier d’étude de faisabilité, présentant les solutions techniques envisageables. Pour cela, il doit recruter un maître d'œuvre qui rassemblera toutes les données nécessaires pour proposer différentes méthodes de démolition possibles. Pour en savoir plus sur le rôle d'un maître d’œuvre, vous pouvez vous rendre sur la fiche ressource → Faire appel à un maître d’œuvre ←

En parallèle, le maître d’œuvre, sous le contrôle du maître d’ouvrage, lance les procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet de démolition : loi sur l’eau, études d’impact, ...etc. Celles-ci seront finalisées lors de l'étude du projet retenu.

3 - Choix de la solution de démolition

Le maître d’ouvrage choisit la solution technique proposée par le maître d’œuvre, qui se charge alors de définir plus en détail les tenants et aboutissants de la solution, y compris la finalisation des procédures administratives.

4 - Recrutement des entreprises

Le maître d’œuvre est en charge de rédiger le dossier de consultation des entreprises, en définissant l’ensemble des contraintes inhérentes au projet et les principes des techniques de démolition. Attention, il est important de bien détailler le marché de démolition pour éviter les mauvaises surprises durant le chantier : la démolition ne doit pas être une simple ligne du marché, surtout dans le cas d'une reconstruction.

Le maître d’ouvrage, assisté par le maître d’œuvre, choisit une entreprise capable de réaliser les travaux conformément au cahier des charges.

5 - Préparation, réalisation et réception des travaux

L'entreprise doit définir précisément les modalités techniques d'exécution de la démolition, répondant à l’ensemble des contraintes du projet, ainsi que les dispositions pour la sécurité des personnes et la gestion des déchets. Le maître d’œuvre doit valider toutes ces dispositions.

L'entreprise réalise les travaux sous le contrôle du maître d’œuvre (vérification de la conformité au regard du marché).

À la fin du chantier, le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre s'assurent, avec l'entreprise, du respect des engagements initiaux du marché de démolition.

🔥 DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES À RESPECTER

Un projet de démolition doit être réalisé en respectant des conditions spécifiques.

• Responsabilité du maître d’ouvrage vis-à-vis de la gestion des déchets

Le contexte réglementaire relatif aux déchets est un « fil conducteur » incontournable du projet de démolition. La législation sur les déchets est régie par le Code de l’environnement (Livre V, Titre IV, articles L 541-1 à L 541-50).

Ainsi, les producteurs de déchets, qui sont le plus souvent le maître d'ouvrage, gestionnaire du pont à démolir, sont tenus d'en assurer ou faire assurer la gestion, et en sont responsables jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, en s'assurant que la personne à qui ils les remettent est autorisée à les prendre en charge.

Ainsi, des diagnostics et compléments d’investigations sont à prévoir par le maître d’œuvre en phase d’études, notamment des diagnostics spécifiques à certaines substances dangereuses, comme le plomb, l'amiante, Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),... etc. Ces diagnostics sont à réaliser pour assurer la sécurité des personnes intervenant sur le pont et celle des riverains, ainsi que pour éviter toute pollution de l’environnement.

Attention, une mauvaise gestion des déchets peut entraîner des sanctions ! Vous devez donc vous assurer que tout a été mis en œuvre pour assurer la bonne gestion des déchets.

• Concessionnaires

Il est nécessaire de prévenir les concessionnaires dans le cas où des réseaux seraient présents sur le pont ou mur et de définir avec eux les modalités d'exécution durant la démolition.

• Procédures administratives

Dans la majorité des cas, il n'est pas nécessaire pour la mairie de délivrer un permis de démolir. Les cas où un permis de démolir seraient nécessaires sont définis dans le guide sur la démolition des ponts et la gestion des déchets.

En revanche, la mairie doit fournir les différents arrêtés de circulation nécessaires sur sa voirie lors de l'intervention des entreprises sur le pont ou le mur. Le cas échéant, il convient également de faire prendre des arrêtés de circulation par d’autres maîtres d’ouvrage gestionnaires de voiries qui seraient impactées par le projet.

⚡ PASSER À L’ACTION

Prenez contact avec un bureau d'études spécialisé en pathologies des ouvrages d’art avec la fiche ressource → Trouver des prestataires spécialisés en ouvrages d'art ← pour :

• Faire intervenir un.e Maître d’œuvre pour concevoir une solution en lien avec les contraintes de votre projet
• Vous faire assister par un.e Assistant.e à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) si vous le souhaitez. Certaines ingénieries départementales proposent aussi d'accompagner les communes adhérentes sur le recrutement d'un maître d’œuvre
• Réaliser les diagnostics liés aux substances dangereuses

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Nous vous recommandons de lire attentivement le guide du Cerema sur la démolition des ponts et la gestion des déchets. En effet, il comporte des précisions sur la gestion des déchets et les autorisations réglementaires (en orange dans le sommaire).

Des annexes, comprenant plusieurs exemples de démolition et des informations complémentaires sur la gestion des déchets, sont également disponibles : → lien vers les annexes ←