Suivre des étapes préalables pour augmenter les chances de financement de votre pont

La réparation d’un pont ou d’un mur de soutènement peut être une opération coûteuse, pour laquelle il est souvent nécessaire de demander des subventions. L’obtention de subventions va même souvent être déterminante dans la décision de réaliser ou non les travaux. Néanmoins, il n’est généralement pas possible d’obtenir une subvention sur la seule base de la constatation de désordres. Les paragraphes suivants détaillent les étapes à mettre en œuvre pour augmenter les chances de financement.

🚀 LA MARCHE À SUIVRE

Avant de se lancer dans les demandes de subventions, certaines étapes peuvent être déterminantes.

Faites réaliser un diagnostic

Pourquoi ?

Un diagnostic de votre pont permet de savoir si des travaux sont nécessaires ou si un entretien régulier suffit. Il permet de connaître les causes des dégradations visibles de votre pont ou mur, et de s’assurer que l'ouvrage peut supporter la charge prévue en toute sécurité.

En quoi ça consiste ?

Un diagnostic permet de comprendre, de manière complète et argumentée, d’où viennent les dégradations du pont ou du mur. C'est l'étape la plus importante !

Il comprend des investigations, des essais sur le pont, voire un recalcul de la capacité portante du pont. Cette étape peut permettre de vérifier le comportement réel de la structure et peut éviter de faire de réparations inutiles ou inadaptés, voire néfastes.

La conclusion du diagnostic est un rapport qui précise si le pont (ou le mur) est apte à assurer le niveau de service prévu (la circulation piétonne, de voitures ou d'engins agricoles...), si des travaux de réparation sont nécessaires ou si a contrario un entretien régulier peut suffire.

Qui peut le faire ?

Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), généralement un bureau d’études spécialisé en pathologies des ouvrages d’art.

Avoir un diagnostic dans votre dossier de subvention vous permettra d'augmenter vos chances de l'obtenir. Selon les aides, le coût du diagnostic peut faire partie des dépenses subventionnables.

Établissez le programme des travaux

Pourquoi ?

Pour mettre toutes les chances de votre côté dans l’obtention des aides de financement, il est important de monter un dossier le plus mature, le plus avancé possible et le fait d'avoir un programme de travaux y contribuera beaucoup.

Quand arrive-t-il et en quoi ça consiste ?

Le diagnostic permet d'envisager un ou plusieurs scénarios de réparation, de reconstruction, ... prenant en compte les contraintes économiques, temporelles et environnementales.

Pour en savoir plus sur les scénarios, vous pouvez consulter la ressource Élaborer des scénarios pour remettre un pont en état

Lorsque vous aurez décidé, avec l'appui de votre AMO, de retenir un scénario pour la suite de l'opération, vous serez alors en mesure d'élaborer le programme des travaux.

Cette étape vous permettra de savoir quels professionnels interviendront et quand, quelles autorisations doivent être demandées ou quelles études sont nécessaires en amont des travaux.

Qui peut le faire ?

Faites-vous aider par votre AMO pour élaborer le programme des travaux.

A quoi il sert ?

Établir le programme des travaux ne sert pas qu'à augmenter ses chances d'obtenir une subvention. En effet, ce programme constitue aussi une pièce essentielle à fournir au maître d’œuvre qui sera chargé d'y apporter une réponse technique financière, en premier lieu au travers des études de conception de votre projet de réparation ou de reconstruction.

⚡ PASSER À L’ACTION

1.Si ce n'est pas encore le cas, faites évaluer votre pont. Vous trouverez comment procéder sur cette fiche Évaluer l’état de mon pont ou mur

2. Selon l'état de votre pont, faites réaliser un diagnostic qui vous permettra d'établir un scénario et un programme de travaux avec votre AMO.

3. Ensuite préparez votre dossier de subvention, dans lequel nous vous conseillons d'inclure :

• le programme des travaux, précisant les travaux à réaliser, et se basant sur le diagnostic et le scénario retenu,
• la procédure de consultation des entreprises,
• le coût prévisible des études et des travaux,
• un plan de financement.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

N’hésitez pas à visionner cette vidéo qui explique les différentes étapes à suivre avant de réaliser les travaux.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• le guide à l’usage des communes
• le « Référentiel de l’Ingénierie de la Maintenance » (IMGC, juillet 2023), et tout particulièrement ses pages 11 et 12, et 21 à 24
• Pour aller plus loin : Vous pouvez télécharger gratuitement le fascicule 5 de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art : « Conduite d’une intervention sur un ouvrage d’art existant » (Cerema, juillet 2023)