Recenser vos ponts et murs de soutènement
Pour pouvoir gérer vos ouvrages et prolonger au mieux leur durée de vie, il faut avant tout connaître leur existence et leurs caractéristiques principales. Cette fiche détaille les étapes à suivre afin de réaliser le recensement de vos ponts et murs.Pour pouvoir recenser vos ponts et murs, il est nécessaire de rassembler toutes les informations que vous détenez au sein de la commune puis de procéder à une recherche exhaustive. Il convient ensuite de missionner du personnel ayant des compétences en ouvrages d'art afin de déterminer les caractéristiques principales de chaque pont et de chaque mur.
🚀 LA DÉMARCHE GÉNÉRALE
Les objectifs
Le recensement poursuit deux objectifs :
- s'assurer que tous les ponts et les murs de soutènement qui sont propriété de votre commune et que vous devez gérés sont connus
- connaître les caractéristiques principales de chaque pont et de chaque mur de soutènement
Quels ouvrages recenser ?
En général, on recense les ponts et les murs de soutènement, sur le domaine public de la commune. En fonction des enjeux locaux, il est également possible de recenser d'autres types d'ouvrage, par exemple des ouvrages de protection contre les chutes de bloc.
On considère qu'un ouvrage de franchissement est un pont dès lors que la distance entre les appuis est supérieure à 2m. Il faut recenser tous les ponts qui portent une voie de votre domaine public communal, et qui pont une ouverture supérieure à 2m. Il faut également recenser les passerelles pour piétons et cyclistes si elles potent une voie de votre domaine public communal.
Les murs de soutènement sont à recenser s'ils ont une hauteur visible supérieure à 2m au point le plus haut. Il faut recenser tous les murs qui respectent cette hauteur minimale et qui soutiennent une voie du domaine public communal. Il est également opportun de recenser les murs qui surplombent vos voies communales et soutiennent (par exemple) un terrain privé, si la ruine de ces murs était de nature à mettre en jeu la sécurité des usagers des voies communales surplombées.
Des ouvrages plus petits peuvent également être recensés si cela facilite la gestion communale mais ils présentent généralement moins d'enjeux.
Comment s'y prendre
Deux grandes étapes permettent d'effectuer le recensement des ouvrages :
- La localisation des ouvrages
Cette étape consiste à rassembler la connaissance existante afin de déterminer où sont les ouvrages. Les membres du conseil municipal connaissent en général la majorité des ponts présents sur leur commune. Il est pertinent de lister leur localisation, leur nom usuel ainsi que leur historique connu : quand a-t-il été construit, a-t-il déjà subi des travaux, dispose-t-on d'archives... Il est parfois plus délicat de savoir où se situent les murs qui soutiennent les voies communales mais leur recensement est tout aussi important.
Pour être sûr d'être exhaustif dans le recensement, il faudra parcourir le réseau des voies du domaine public communal, sur le terrain, pour rechercher tous les ouvrages d’art devant être recensés. En complément, une analyse cartographique précise des voies du domaine public communal peut permettre de détecter les ponts ou murs manquants, par exemple car ils étaient cachés par la végétation pendant la visite.
- L'identification des caractéristiques de chaque ouvrage
La définition des caractéristiques de chaque ouvrage devra être réalisée par un prestataire spécialisée en ouvrages d'art. Une visite de chaque ouvrage localisé va permettre de déterminer les caractéristiques de chaque ouvrage. Elle peut être l'occasion de vérifier l'état de l'ouvrage si vous le souhaitez. Le prestataire vous remettra à la fin de la visite le carnet de santé de chaque ouvrage. Ce carnet de santé sera la base de la gestion ultérieure et mentionnera la surveillance à effectuer sur l'ouvrage ainsi que les éventuelles réparations. Conservez le précieusement et faites le vivre en ajoutant au fil des années les actions de surveillance et d'entretien effectués.
Pour que cette visite soit pleinement profitable, il est nécessaire de pouvoir accéder au pied de chaque pont et de chaque mur et visualiser l'ensemble des parties constitutives. Pour cela il faut procéder à un débroussaillage soigneux des alentours et dévégétaliser les parements des ponts et des murs (voir la fiche "Enlever la végétation sur un pont ou un mur"). Pour les murs en contrebas de la route et situés sur un terrain privé, il est aussi nécessaire de contacter le propriétaire du terrain sous la route afin de demander l'autorisation de passage jusqu'au pied du mur, sur toute la longueur.
Qui peut le faire ?
La première étape peut être réalisée, au moins en partie, par un membre du conseil municipal ou par les employés de la commune. La deuxième étape doit être réalisée par du personnel ayant des connaissances en ouvrages d'art. N'hésitez pas à demander à votre communauté de communes si les services techniques communautaires peuvent réaliser cette prestation. Dans le cas contraire, vous pouvez vous tourner vers l'ingénierie publique locale si elle existe ou vers des bureaux d'études privés (voir la fiche "Trouver des prestataires spécialisé.e.s en ouvrages d'art"). N'oubliez pas de bien préciser dans votre commande :
- les informations dont vous disposez déjà
- si vous souhaitez que toutes les routes de la communes soient parcourues afin de repérer les ouvrages ou si un repérage cartographique est suffisant (suivant ce que la commune aura déjà repéré elle-même et selon la topographie de la commune).
- si vous souhaitez que l'ouvrage soit évalué lors de cette première visite
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Cliquez ici pour télécharger en bas de la page des carnet de santé vierges, à transmettre au prestataire réalisant le recensement.
Une fois que le recensement est réalisé, il est nécessaire de mettre en place une politique de surveillance et d'entretien des ouvrages afin de garantir leur bon fonctionnement. Vous pourrez trouver plus d'informations sur ces actions sur les fiches dédiées :