60 Ressources
Financement
Les règles et démarches pour bénéficier du dispositif de subvention du PNP "Travaux"
Méthodologie
Faire une déclaration de projet de travaux permet de connaître l’emplacement des réseaux et les personnes à contacter
Méthodologie
Déterminer si votre projet est soumis au code de l'environnement (anciennement "loi sur l'eau") et proposer les mesures de protection du cours d’eau permettra de réaliser vos travaux en minimisant leur impact sur le cours d’eau.
Méthodologie
Si vous n'avez pas la compétence technique dans votre collectivité, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z
Financement
La banque des territoires propose Mobi Prêt
Financement
Financez votre projet de rénovation via un emprunt destiné aux communes bénéficiaires du programme national ponts.
Méthodologie
Établir le "diagnostic corrosion" de votre pont métallique
Méthodologie
Si vous n'avez pas la compétence technique dans votre collectivité, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z
Méthodologie
L'affouillement créé par un cours d'eau sous un pont ou un mur doit être traité pour éviter la ruine de l'ouvrage
Méthodologie
Il ne faut pas confondre propriété et gestion.
Méthodologie
Les passerelles : des ouvrages à gérer comme des ponts
Méthodologie
Gérer des ponts et de murs nécessite des moyens humains et financiers adaptés à l’importance de votre patrimoine
Méthodologie
Les étapes clé pour réussir la démolition de votre pont
Méthodologie
Une étape importante avant l'élaboration du projet de travaux
Méthodologie
La végétation peut gêner l'accès à votre mur ou votre pont et l'observation pour évaluer son état
Méthodologie
Il existe des actions simples à mettre en oeuvre qui permettent d'améliorer considérablement la durée de vie d'un pont ou d'un mur en maçonnerie.
Méthodologie
Une étape importante avant de concevoir vos travaux de réparation
Accompagnement
Le Département du Pas-de-Calais mobilise l’ingénierie publique présente dans le Pas-de-Calais au service des communes et des intercommunalités
Accompagnement
Service gratuit accessible aux communes et EPCI des Ardennes
Méthodologie
Quelles actions dois-je mettre en place pour connaitre l’état de mon pont ou mur ?
Accompagnement
définition de projet, recherche de financements, visite de ponts ou mise en lien avec des partenaires
Financement
La Fondation du patrimoine propose de mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration
Méthodologie
Le maître d'oeuvre, un acteur incontournable pour la réalisation des travaux
Accompagnement
SemBreizh, la société d'économie mixte en Bretagne, propose une prestation d'AMO pour les ouvrages d'art
Accompagnement
Vendée Expansion, la société anonyme d'économie mixte locale, propose une prestation d'AMO pour les ponts
Méthodologie
Comment éviter que vos ponts ne soient dégradés par le passage de réseaux concessionnaires
Méthodologie
Réaliser une inspection détaillée pour mieux connaître l'état de votre pont ou mur
Financement
Le conseil départemental du Morbihan propose l'aide Valorisation et restauration du patrimoine
Financement
Une partie du produit des amendes de police peut financer des éléments de protection des ponts comme des garde-corps
Financement
Cette aide est souvent proposée par les services d'appui aux communes
Financement
Les règles et démarches pour bénéficier du dispositif de subvention du PNP "Travaux"
Méthodologie
Ou comment sécuriser sa décision en la matière...
Méthodologie
Les aspects administratifs, opérationnels et la communication
Financement
La DSIL, et parfois la DETR, incluent les études et les travaux pour la rénovation des ponts et murs
Juridique
L'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités (AMF) ainsi que la Banque des Territoires proposent des conseils juridiques
Méthodologie
L'inspection détaillée et le diagnostic permettent de connaître les désordres et d'avoir un ordre de grandeur des coûts de réparations
Juridique
Les maires peuvent exiger des habitant.e.s d'enlever la végétation provenant d'un terrain privé pour préserver un pont et garantir la sécurité publique ou de circulation
Méthodologie
Établir une convention de gestion pour un pont limitrophe permet de définir la répartition des rôles entre les co-propriétaires
Méthodologie
Les ponts, un milieu de vie insoupçonné pour de nombreuses espèces protégées !
Méthodologie
Investir au bon moment au bon endroit pour répartir les dépenses tout en maîtrisant l’état de l'ensemble des ponts et des murs
Méthodologie
Plusieurs ponts et murs ont besoin de réparation, comment prioriser les actions ?
Juridique
La "loi Didier" recense les ponts qui franchissent des voies ferrées, des voies navigables ou des routes nationales
Méthodologie
Vous souhaitez réglementer le poids des véhicules qui circulent sur les ponts de votre commune ou bien connaître le poids maximum des véhicules qui peuvent circuler, sans risquer que votre pont soit abîmé.
Juridique
Dans le cadre du Programme National Ponts en particulier...
Méthodologie
Pour pouvoir gérer vos ouvrages et prolonger au mieux leur durée de vie, il faut avant tout connaître leur existence et leurs caractéristiques principales. Cette fiche détaille les étapes à suivre afin de réaliser le recensement de vos ponts et murs.
Méthodologie
Comment s'y prendre concrètement pour recruter une AMO
Méthodologie
Avant d’engager des travaux de réparation sur un pont (ou un mur de soutènement), il est indispensable de comprendre précisément l’origine des dégradations. Cette compréhension conditionne le choix des techniques de réparation et garantit la pertinence, l’efficacité et la durabilité des travaux engagés.
Méthodologie
Favoriser le passage des espèces aquatiques et de la petite faune sous l'ouvrage
Méthodologie
Il est important de savoir si la commune est propriétaire d’un pont ou d’un mur ; en effet, la sécurité des usagers et des tiers relève du propriétaire
Accompagnement
Expertises Territoires est une plateforme collaborative du Cerema
Financement
Un programme de travaux suffisamment détaillé est indispensable pour obtenir des subventions pour les travaux
Méthodologie
La surveillance de vos ponts et murs doit se faire au moins tous les ans
Méthodologie
Anticiper pour mieux gérer : l'importance des travaux préventifs contre les dégradations majeures et les coûts élevés des réparations
Juridique
Quand l'intercommunalité a la compétence voirie, est-ce que cela inclut la gestion des ponts et des murs ?
Accompagnement
Comment trouver des entreprises qualifiées sur votre territoire pour mener un projet de réparation de pont ou de mur ?
Accompagnement
Comment s'appuyer sur l'ingénierie privée pour mener un projet de réparation de pont ou de mur ?
Méthodologie
Un affouillement est créé par le cours d’eau qui passe sous un pont et peut conduire à terme à sa ruine